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EDUCATEURS DE SANTÉ DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND !
Pause quotidienne et amplitudes
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectifs lorsque les critères définis au 1er alinéa sont réunis. Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 2 Le salarié reste à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Le temps de repas doit être d'une durée minimale de 45mn (circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation n°83-111 du 05 mai 1983). Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint 6 heures, bénéficient d’un temps de pause de 20 minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause de 20 minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent. Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de services public propre à l’éducation nationale. L’ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d’accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause méridienne. Circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002 art 2.3.2 c
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 2 