BIENVENUE SUR LE SITE DU SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIER(E)S

EDUCATEURS DE SANTÉ DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND !
 

 

PROFESSION IDE 

    Infirmier(e) diplômé(e) d’Etat

   - Le décret de compétence du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier a été abrogé et remplacé par le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004,  dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique : consultable ici

   - Articles 226-13 et 226-14 du code pénal, sur le respect du secret professionnel, consultable ici

 

   Infirmier(e) Education Nationale

   Plusieurs textes importants, ordre chronologique, cliquer sur les titres pour consulter les textes :

   - BO n° 1 Hors série du 6 janvier 2000 (http://snies-clermont.wifeo.com/documents/BO-6-janvier-2000.pdf), protocole national sur l’organisation des soins et urgences dans les  écoles et EPLE
   - BO n° 1 du 25 janvier 2001, spécial politique de santé en faveur des élèves, comprenant la circulaire des missions des infirmiers de l’éducation nationale
   - BO n° 15 du 12 avril 2001, application de la LOI du 2000-1209 du 13.12.2000, relative à la contraception d’urgence
   - BO n° 18 du 2 mai 2002, circulaire n° 2002-098 du 25.04.2002, précisant la politique en faveur des élèves
   - BO n° 10 du 6 mars 2003, circulaire n° 2003-035, actualisation du cahier de l’infirmière
   - BO n° 34 du 18 septembre 2003, circulaire n° 2003-135, PAI/troubles de la santé évoluant sur une longue période
   - BO n° 46 du 11 décembre 2003, circulaire n° 2003-210 du 01.12.2003, sur le programme quinquennal de prévention et d’éducation
   - LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant  sur la création d'un Ordre National Infirmier
   - Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires
   - Circulaire n° 2007-153 du 8-10-2007, Suspension de l’obligation vaccinale BCG chez les enfants et les adolescents
   - Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique , sur l’autorisation à renouveler certains contraceptifs oraux
   - JO n°124 du 1 juin 2010, Arrêté du 25 mai 2010, articles L.4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique, liste des contraceptifs oraux pris en compte/loi ci-dessus
   - Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011, modifiant le décret 2007-658 du 2 mai 2007, sur le cumul d'activités des fonctionnaires.
   - Décret n°2012-35 du 10 janvier 2012 précise les modalités du renouvelement des contraceptifs oraux



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