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EDUCATEURS DE SANTÉ DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND !
Temps partiel
Le travail à temps partiel peut être accordé : - De droit : pour élever un enfant de moins de 3 ans, pour soigner un conjoint, un enfant , un ascendant nécessitant une tierce personne, pour raison thérapeutique... Ce temps partiel ne peut pas être refusé.
- Sur autorisation : le chef d'établissement peut opposer un refus qu'il doit précéder d'un entretien et motiver dans les conditions définies par la loi n°79-587 du 11 juillet 1979. L'ide peut contester ce refus devant la commission administrative paritaire.
Incidence d'un temps partiel sur la carrière : - Les périodes de temps partiel sont assimilées à des périodes de temps plein pour les droits à l'avancement et la formation, les congés maternité ou d'adoption.
- Stagiaires : le durée de stage en temps partiel sera augmentée pour être équivalente à une période de stage à temps plein.
Répartition du temps de travail Les obligations de service sont déterminées en fonction de leur quotité de travail selon les mêmes règles que pour les agents à temps complet. Pour un temps partiel de 50 à 80%, le temps de travail peut se répartir sur 4 jours.
Quotité temps partiel
Temps total
Temps lié à la présence des élèves
Rémunération (% d'un temps plein)
90 %
39h36
35h36
91,4%
80 %
35h12
31h40
85,7%
70 %
30h48
27h43
70%
60 %
26h24
23h45
60%
50 %
22h
19h48
50%
L'autorisation d'exercer à temps partiel est accordée pour une période de 6 mois à 1an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. A l'issue de ces 3 ans , la demande doit être renouvelée de façon expresse.
